Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Manon Beaulieu dont l’activité est juridiquement déclarée sous la nomination de Manon Beaulieu , ci-après dénommé »le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après »l’acheteur ».
Le site est la propriété de Manon Beaulieu et sa responsable Manon Beaulieu en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Manon Beaulieu et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les articles présentés sur le site sont des pièces cousues artisanalement, en quantités limitées, dans des tissus et mercerie de seconde main ou sur des dons. Malgré les plus grand soins de la créatrice, il est possible que quelques défauts n’aient pu être évités.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque produit est créé, confectionné dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés. Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de »l’acheteur », le »vendeur » avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de »l’acheteur » aurait été débité, le »vendeur » engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.
Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Manon Beaulieu confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
« Le vendeur » se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par »l’acheteur » lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits comprennent le transport, pour les commandes livrées en France. Pour les livraison vers les autres pays, les frais de livraison se rajoutent lors de la dernière étape de l’achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Manon Beaulieu.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués par le biais de plate-formes sécurisées : Paypal, ou Stripe.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Manon Beaulieu ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Manon Beaulieu sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le »bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.